Novembre 2023
*L’usage du masculin est utilisé pour alléger le document.
Scouts marins du Grand Montréal est un OBE régi par les lois du Canada, ayant son siège au 3780 Grande Allée à Saint-Hubert (Longueuil), Québec, J4T 2V7.
Scouts marins du Grand Montréal conserve des données sur ses instructeurs et les personnes qui participent aux formation sur un Google Drive avec accès limité aux membres du Conseil d’administration (CA), et d’autres personnes dûment autorisées par résolution du CA.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Tristan Boudreau, président de Scouts marins du Grand Montréal. Il est possible d’entrer en communication avec le responsable de la protection des renseignements personnels en écrivant à info@scoutsmarins.ca.
La gestion des données personnelles des membres individuels et des donateurs est assurée par la plateforme Yapla. Cliquez ici afin d’être redirigé vers la politique de protection des données personnelles de Yapla.
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La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (aussi nommée « Loi 25 ») a modifié la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé afin d’assurer une plus grande transparence de l’utilisation de vos renseignements personnels par les entreprises ainsi qu’une meilleure protection. Afin de nous y conformer, nous vous invitons à lire ce texte introductif avant de consentir à nous transmettre des renseignements personnels.
La corporation des Scouts Marins du Grand Montréal (ci-après « corpo») collecte vos renseignements personnels et ceux des participants jeunes par l’entremise des plans de camps, des soumissions et des diverses communications que vous pourriez avoir avec nous. Cette collecte est à des fins d’inscription aux activités de la corpo et de communication avec vous, et nous permet d’assurer la conformité de nos opérations auprès de Transports Canada ainsi que la sécurité des instructeurs et des participants à nos activités.
Les renseignements personnels collectés sur demande sont obligatoires pour la sécurité des jeunes et des instructeurs, mais aussi pour être en mesure d’assurer l’intégrité de nos actifs. À défaut de transmettre ces renseignements personnels, la corpo pourrait ne pas vous autoriser à agir en tant qu’instructeur, à participer à des activités ou encore à monter à bord de nos embarcations.
Les administrateurs de la corpo, et d’autres personnes dûment autorisées par résolution du CA, seront les seuls à avoir accès aux renseignements personnels. Les instructeurs SMGM auront accès uniquement aux informations concernant les participants de la formation qu’ils promulguent.
Veuillez noter que vos informations personnelles seront conservées pendant trois (3) ans. En ce qui a trait aux instructeurs SMGM, ils ont l’obligation de supprimer les renseignements personnels des candidats fournis par la corpo suite aux formations qu’ils promulguent. (réf: Code de conduite de l’adulte).
Il est possible que nous partagions les plans de camps entre les groupes. Si c’est le cas, nous retirerons au préalable les contenus pouvant vous identifier, ainsi que vos jeunes.
Don d’archive: La corpo considère que si vous nous partagez une photo, vous avez tout d’abord le consentement du parent et ou des jeunes, mais aussi que vous nous laissez conserver dans nos dossiers des photos servant à documenter la culture scoute marine. Veuillez noter que le droit à l’image vous permet de révoquer votre consentement en tout temps.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez droit d’accès à vos renseignements personnels ainsi que le droit de rectifier ces renseignements.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les données qui nous sont confiées, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse info@scoutsmarins.ca.
Président des Scouts marins du Grand Montréal
Responsable de la protection des renseignements personnels