{"id":1023,"date":"2023-12-08T23:49:42","date_gmt":"2023-12-08T22:49:42","guid":{"rendered":"http:\/\/scoutsmarins.ca\/?page_id=1023"},"modified":"2023-12-11T19:09:43","modified_gmt":"2023-12-11T18:09:43","slug":"notre-politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/notre-politique-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n

Novembre 2023<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

*L’usage du masculin est utilis\u00e9 pour all\u00e9ger le document.
<\/p>\n\n\n\n

Scouts marins du Grand Montr\u00e9al<\/em><\/strong> est un OBE r\u00e9gi par les lois du Canada, ayant son si\u00e8ge au 3780 Grande All\u00e9e \u00e0 Saint-Hubert (Longueuil), Qu\u00e9bec, J4T 2V7.

Scouts marins du Grand Montr\u00e9al<\/em><\/strong> conserve des donn\u00e9es sur ses instructeurs et les personnes qui participent aux formation sur un Google Drive avec acc\u00e8s limit\u00e9 aux membres du Conseil d\u2019administration (CA), et d\u2019autres personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par r\u00e9solution du CA. <\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Tristan Boudreau, pr\u00e9sident de Scouts marins du Grand Montr\u00e9al. Il est possible d\u2019entrer en communication avec le responsable de la protection des renseignements personnels en \u00e9crivant \u00e0 info@scoutsmarins.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La gestion des donn\u00e9es personnelles des membres individuels et des donateurs est assur\u00e9e par la plateforme Yapla<\/em><\/strong>. Cliquez ici<\/a> afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de Yapla<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

* * *<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels <\/em>(aussi nomm\u00e9e \u00ab Loi 25 \u00bb) a modifi\u00e9 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> afin d\u2019assurer une plus grande transparence de l\u2019utilisation de vos renseignements personnels par les entreprises ainsi qu\u2019une meilleure protection. Afin de nous y conformer, nous vous invitons \u00e0 lire ce texte introductif avant de consentir \u00e0 nous transmettre des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La corporation des Scouts Marins du Grand Montr\u00e9al (ci-apr\u00e8s \u00ab corpo\u00bb) collecte vos renseignements personnels et ceux des participants jeunes par l\u2019entremise des plans de camps, des soumissions et des diverses communications que vous pourriez avoir avec nous. Cette collecte est \u00e0 des fins d\u2019inscription aux activit\u00e9s de la corpo et de communication avec vous, et nous permet d\u2019assurer la conformit\u00e9 de nos op\u00e9rations aupr\u00e8s de Transports Canada ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des instructeurs et des participants \u00e0 nos activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels collect\u00e9s sur demande sont obligatoires pour la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes et des instructeurs, mais aussi pour \u00eatre en mesure d\u2019assurer l’int\u00e9grit\u00e9 de nos actifs. \u00c0 d\u00e9faut de transmettre ces renseignements personnels, la corpo pourrait ne pas vous autoriser \u00e0 agir en tant qu\u2019instructeur, \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s ou encore \u00e0 monter \u00e0 bord de nos embarcations.<\/p>\n\n\n\n

Les administrateurs de la corpo, et d\u2019autres personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par r\u00e9solution du CA, seront les seuls \u00e0 avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels. Les instructeurs SMGM auront acc\u00e8s uniquement aux informations concernant les participants de la formation qu\u2019ils promulguent.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que vos informations personnelles seront conserv\u00e9es pendant trois (3) ans. En ce qui a trait aux instructeurs SMGM, ils ont l\u2019obligation de supprimer les renseignements personnels des candidats fournis par la corpo suite aux formations qu\u2019ils promulguent. (r\u00e9f: Code de conduite de l\u2019adulte). <\/p>\n\n\n\n

Il est possible que nous partagions les plans de camps entre les groupes. Si c\u2019est le cas, nous retirerons au pr\u00e9alable les contenus pouvant vous identifier, ainsi que vos jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Don d\u2019archive: La corpo consid\u00e8re que si vous nous partagez une photo, vous avez tout d’abord le consentement du parent et ou des jeunes, mais aussi que vous nous laissez conserver dans nos dossiers des photos servant \u00e0 documenter la culture scoute marine. Veuillez noter que le droit \u00e0 l\u2019image vous permet de r\u00e9voquer votre consentement en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, <\/em>vous avez droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ainsi que le droit de rectifier ces renseignements. <\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons les donn\u00e9es qui nous sont confi\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse info@scoutsmarins.ca.<\/p>\n\n\n\n

\"Une

<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident des Scouts marins du Grand Montr\u00e9al<\/p>\n\n\n\n

\n\nResponsable de la protection des renseignements personnels\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Novembre 2023 *L’usage du masculin est utilis\u00e9 pour all\u00e9ger le document. Scouts marins du Grand Montr\u00e9al est un OBE r\u00e9gi par les lois du Canada, ayant son si\u00e8ge au 3780 Grande All\u00e9e \u00e0 Saint-Hubert (Longueuil), Qu\u00e9bec, J4T 2V7. Scouts marins du Grand Montr\u00e9al conserve des donn\u00e9es sur ses instructeurs et les personnes qui participent aux…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1023","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1023","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1023"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1023\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1099,"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1023\/revisions\/1099"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/scoutsmarins.ca\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1023"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}